MONDIAL VOYAGES VOTRE GUIDE POUR LES VACANCES

CGU

Conditions Générales utilisation du site 

Préambule

Le site  Mondial Shopping est accessible sur internet et les applications pour appareils mobiles sont proposés par la société Mondial Shopping, France, SARL au capital 40000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 751365370, dont le siège social est situé 18 rue des tilleuls 21220 St Philibert.

Les services proposés via le Site ont pour objectif de faciliter pour ses Membres l’achat en ligne auprès de ses Partenaires et de sites e-commerce et de leur permettre d’obtenir des réductions et/ou de bénéficier d’avantages et/ou de prendre connaissance des Jeux Concours organisés par les Partenaires ou les sites marchands.

L’utilisation du Site nécessite la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »). Les CGU stipulent les conditions d’accès au Site et d’utilisation des Services. Nous vous invitons à les lire très attentivement. Les CGU sont applicables à tous les Membres. L’accès aux Services pourra être refusé à tout Membre ne respectant pas les CGU. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans qu’il soit besoin d’une notification préalable. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie du contenu des CGU, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser d’utiliser les Services. Votre utilisation du Site et/ou des Services vaut acceptation sans réserve des CGU.

Mondial Shopping, France se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et fera ses meilleurs efforts pour vous en informer dans les meilleurs délais. Il est important que vous les lisiez régulièrement, toute modification entrant en vigueur dès sa publication, ce que vous acceptez sans réserve.

 


 

1. Définitions

Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des CGU. En aucun cas les termes ci-après définis ne pourront être différemment entendus par le Membre.

Alerte : désigne les veilles réalisées à partir du Site et sélectionnées par les Membres.

Avis : commentaires des Membres mis en ligne sur le Site visant à informer les autres Membres de leur expérience avec les sites marchands. L’Avis peut porter sur un site marchand, un produit, un coupon, un service et sur un site internet. Les Avis ne sont pas anonymes et sont liés à un Membre.

Bons plans : désigne tout contenu fourni par Mondial Shopping, France ou par un internaute dont l’objectif est de faire découvrir une offre susceptible d’intéresser des consommateurs potentiels (code promo, bon plan, bon de réduction, produit en baisse, newsletter marchand, etc.).

Compte : désigne l’espace personnel de chaque Membre auquel ce dernier accède grâce à ses Identifiant et Mot de passe. En activant son Compte, le Membre pourra profiter des Services.

Contenu : contenu de toute nature (notamment écrits, images, vidéos, sons, etc.) mis en ligne sur le Site par les Membres (notamment dans le cadre des Avis ou des Bons plans).

Cookie : désigne la suite d’informations envoyée par un serveur à un client, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur sous certaines conditions. Un cookie est un petit fichier installé par votre navigateur sur votre ordinateur afin de permettre au(x) site(s) concerné(s) d’enregistrer certaines données.

Favoris : liste des sites marchands avec lesquels les Membres apprécient de passer des commandes.

Géolocalisation : désigne un procédé permettant de situer une personne sur une carte à l’aide de ses coordonnées géographiques.

Identifiant : adresse e-mail personnelle et valable permettant son identification sur le Site.

Jeux Concours : désigne un jeu organisé par un Partenaire ou un site marchand, généralement à des fins promotionnelles, soumis à des conditions de participation déterminées dans un règlement de Jeu et permettant aux gagnants, dont la détermination dépend non pas du hasard mais de leurs compétences et/ou connaissances de remporter une dotation offerte par la société organisatrice.

Lien : désigne l’adresse URL d’un site marchand mise en ligne sur le Site.

Membre : tout individu valablement inscrit sur le Site.

Messages : désigne les emails adressés via le Site entre les Membres.

Modérateur : désigne un internaute qui veille sur le respect des CGU

Mot de passe : mot strictement confidentiel et personnel permettant au Membre d’accéder, avec son Identifiant, à l’espace du Site.

Offres de Remboursement : désigne les bons imprimables disponibles sur le Site et/ou les applications mobiles qui permettent aux Membres du Site d’obtenir le remboursement de tout ou partie du prix d’achat d’un produit ou d’un service lorsqu’ils sont utilisés auprès des marchands.

Offres en Magasin : désigne les codes ou bons imprimables disponibles sur le Site et/ou les applications mobiles qui permettent aux Utilisateurs ou aux Membres du Site d’obtenir des avantages spécifiques lorsqu’ils sont utilisés auprès des commerces physiques.

Partenaire : société tierce répertoriée sur le Site et qui a, généralement, conclu un contrat de partenariat avec le Site.

Profil : désigne la page du Site de chaque Membre accessible aux autres Membres.

Promos Produits : désigne les offres ne nécessitant pas de code de réduction, en partie regroupées dans la rubrique « bons plans ».

Quota : désigne une limite au-delà de laquelle les actions qu’il encadre ne donnent plus lieu à l’attribution par le Site de Points sur le compte du Membre.

Services : ensemble des services fournis aux Membres par Mondial Shopping, France via le Site.

Suggestions : désigne les idées ou commentaires publiés par les Membres visant exclusivement à améliorer le Site ou les Services.

Utilisateur : tout individu non inscrit sur le Site.

 


 

2. Accès aux services

L’accès aux Services nécessite l’ouverture d’un Compte sur le Site et le choix d’un Mot de passe.

Pour ce faire, les Membres doivent posséder une adresse e-mail valable qui servira d’Identifiant, nécessaire pour l’envoi de correspondances, en particulier les réductions sur leurs différentes transactions chez les Partenaires. L’inscription donnera automatiquement lieu à l’activation de leur Compte.

Pour l’ouverture de votre Compte, vous devrez accepter nos CGU et il vous sera demandé les renseignements obligatoires suivants :

  • Adresse e-mail (non temporaire) ;
  • Pseudonyme ;
  • Mot de passe.

Vous pourrez également renseigner votre adresse, votre date de naissance ainsi que vos centres d’intérêts.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Mot de passe, de toutes les actions effectuées avec votre Mot de passe ainsi que de l’utilisation de votre Compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Compte, identifiant ou mot de passe d’un tiers à aucun moment ni de divulguer votre Mot de passe à un tiers, ni de céder, à quelque titre que ce soit, votre Compte.

Vous devez immédiatement nous contacter si vous pensez que votre Mot de passe ou votre Compte est ou a été utilisé sans autorisation.

 


 

3. Description et fonctionnement du service

3.1 - Consultation et/ou achat en ligne des produits et/ou services des Partenaires et autres sites marchands

Les Membres peuvent rechercher les produits et/ou services des Partenaires sur le Site. Les noms des Partenaires, leurs sites internet et les réductions et/ou avantages proposés apparaissent sur le Site.

En cliquant sur le Partenaire de son choix le Membre peut obtenir les détails quant à l’identité du Partenaire, de ses produits et services ainsi que la teneur de la réduction et/ou des avantages proposés par le Partenaire et consulter les Avis des Membres.

Le Membre pourra aller sur le site du Partenaire et passer sa commande.

Il appartiendra au Membre de lire les conditions générales de vente du Partenaire ou du site marchand avant d’effectuer un achat et de faire les démarches nécessaires pour passer sa commande sur le site du Partenaire.

3.2 - Participation à la vie communautaire du Site

Les Membres sont encouragés à avoir un rôle actif sur le Site et ont la possibilité de poster des Bons de Réductions, des Jeux Concours en ligne, des Offres de Remboursement sur le Site ainsi que d’intégrer de nouveaux sites et de publier des Avis concernant leurs expériences d’achats en ligne sur les sites marchands sous réserve du respect des conditions décrites dans les présentes CGU.

3.3 - L’ajout et l’utilisation de bons et codes de réduction

Les bons et codes de réduction sont ajoutés par les Membres du Site. Leur diffusion est soumise à validation. Les Membres du Site s’engagent à ajouter les bons ou codes de réduction avec le plus de précisions possibles et à ne pas ajouter de bons ou codes de réduction personnalisés (c’est à dire un code à l’usage unique de la personne l’ayant reçu).

Mondial Shopping, France se réserve le droit de modifier et de supprimer le bon et les Points indûment attribués.

L’utilisation des bons et codes de réduction implique que l’utilisateur du Site clique sur les liens ou publicite bannière graphique du site. Ces liens provoquent l’ouverture dans une nouvelle fenêtre de navigateur du site marchand destinataire du bon de réduction que vous avez sélectionné. Nous vous invitons également à laisser un commentaire pour apporter un complément d’information. Ces avis nous permettrons de supprimer les codes de réduction non valides.​

3.4 - Le Service relatif aux Jeux Concours

Le Service relatif aux Jeux Concours répertorie les différents Jeux Concours organisés chez une sélection de Partenaires.

MONDIAL SHOPPING, France n’est en aucun cas l’organisateur des Jeux Concours répertoriés sur le Site. MONDIAL SHOPPING, France, les Membres ou les Partenaires mettent en ligne des encarts comportant des liens redirigeant les utilisateurs vers les Jeux Concours organisés par les Partenaires ou sites marchands. Ces Jeux Concours sont organisés par et sous la responsabilité des Partenaires et sont soumis aux conditions déterminées par les règlements de Jeu établis par les Partenaires. Sur le Site, les encarts redirigeant vers les Jeux Concours n’ont aucune valeur légale et ne sont disponibles qu’à titre informatif. Ils ne sont en aucun cas exempts d’erreur et n’ont pas valeur contractuelle. C’est à l’utilisateur de lire préalablement et d’accepter les conditions de participation aux Jeux Concours et les règlements de Jeu avant toute participation effective.

3.5 - Le Service relatif aux Offres en Magasin

Le Service relatif aux Offres en Magasin permet aux Membres connectés d’imprimer des Offres en Magasin pour les utiliser auprès des commerces physiques afin de profiter, en contrepartie d’une réduction immédiate ou d’un avantage.

Pour être utilisées et permettre leur fonctionnement, les Offres en Magasin doivent être imprimées dans la taille originale et correctement lisible. Toute Offre en Magasin illisible se verra refusée par le commerçant.

Certaines Offres en Magasin peuvent être soumises à des conditions que le Membre s’engage à respecter.

La validité des Offres en Magasin n’est pas garantie, chaque commerce a un pouvoir discrétionnaire sur l’acceptation ou non des Offres en Magasin proposées. De même dans le cas de la non disponibilité d’un produit ou service en relation avec l’Offre en Magasin, le Membre s’engage à ne pas utiliser cette dernière.

Toute contrefaçon, utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse des Offres en Magasin sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de ses auteurs de la part de MONDIAL SHOPPING, France et/ou de ses Partenaires.


 

4. Déclaration

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

  • toute information fournie lors de votre inscription est véridique ;
  • vous maintiendrez l’exactitude de ces informations en les mettant à jour autant que de besoin ;
  • vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Afin d’accéder au Site, vous devez être légalement capable de contracter et vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence. Le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques.

Et vous vous engagez à :

  • Utiliser le Site et les Services exclusivement dans les conditions et finalités prévues par les CGU ;
  • Créér un seul et unique Compte par personne physique : une même personne ne peut pas créer plusieurs comptes ;
  • Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès au Site) de l’ensemble ou d’une partie des Services et/ou du Site ;
  • Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
  • Ne pas mettre en ligne d’annonces publicitaires ou commerciales ;
  • Imprimer des extraits du Site ou des documents hébergés sur le Site seulement à des fins purement personnelles et à titre exceptionnel ;
  • Ne pas exploiter, extraire, copier, reproduire, supprimer les données du Site ;
  • Ne pas modifier ou adapter la structure du Site, ne pas limiter l’accès au Site ;
  • Ne pas détourner les Services ;
  • Ne pas modifier ou adapter les Cookies ;
  • Si MONDIAL SHOPPING, France supprime votre Compte pour quelque motif que ce soit, ne pas en créer un autre sans son autorisation écrite.

 


 

5. Contenu des membres

Le Contenu est mis en ligne sur le Site (notamment dans les Avis) sous la responsabilité exclusive des Membres.

MONDIAL SHOPPING, France, qui ne filtre pas ni n’exerce de contrôle sur le Contenu ou celui des tiers, ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public.

Les Membres accordent expressément à titre gracieux à MONDIAL SHOPPING, France une licence irrévocable et non-exclusive pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales au titre du droit d’auteur, du droit des producteurs de bases de données, du droit des marques et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, d’éditer, de traduire directement ou indirectement, leur Contenu, sous quelque forme que ce soit (y compris sous la forme de flux RSS et via des applications pour terminaux mobiles tels que les smartphones ou tablettes), et à des fins tant commerciales que non commerciales sans qu’aucun paiement ou indemnisation de quelque sorte ne soit dû par MONDIAL SHOPPING France.

MONDIAL SHOPPING, France n’est pas tenu d’utiliser sur le Site ou de maintenir en ligne votre Contenu. Par conséquent peut à sa seule discrétion, cesser d’utiliser ou supprimer un Contenu à tout moment et pour tout motif, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des CGU ou de la loi.

En cas de Contenu illicite mis en ligne, la responsabilité de MONDIAL SHOPPING, France ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la loi du 21 juin 2004 n° 2004-575 dite « loi pour la confiance dans l’économie numérique », qui impose une notification préalable.

Il est rappelé que toute notification sur le fondement de l’article 6 I. 5. de la loi précitée doit contenir a minima :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Elle devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL MONDIAL SHOPPING 18 RUE DES TILLEULS 21220 ST PHILIBERT

 


 

6. Contacts

6.1 Service clientèle

Pour toute demande concernant le Site ou les CGU, vous pouvez contacter MONDIAL SHOPPING 18 RUE DES TILLEULS 21220 ST PHILIBERT

6.2 Signaler un abus

Dans l’hypothèse où un contenu hébergé apparaîtrait illicite, vous pouvez le signaler en nous adressant une notification au moyen du formulaire de contact.

 


 

7. Garanties et responsabilité

Les Membres utilisent les Services sous leur seule responsabilité.

7.1 Accès au Site et aux Services

MONDIAL SHOPPING, France ne pourra être tenue responsable, et décline toute responsabilité, de toute inaccessibilité du Site ou interruption des Services, quelle que soit leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.), qui pourraient survenir.

MONDIAL SHOPPING, France ne peut garantir la continuité du Site, sa permanence, ou sa compatibilité avec votre système d’exploitation ou votre navigateur.

MONDIAL SHOPPING, France ne vend rien, ne revend rien et n’agrée pas les produits et services référencés sur son site par les Partenaires. Il n’est pas un agent commercial.

MONDIAL SHOPPING, France ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en raison d’une difficulté quelconque intervenue lors de la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu par le Membre avec l’un de ses Partenaires.

MONDIAL SHOPPING, France ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de défaillance des Partenaires dans l’exécution de leurs obligations contractuelles.

MONDIAL SHOPPING, France se réserve le droit de supprimer ou de suspendre temporairement le Service, partiellement ou en sa totalité, et ce pour n’importe quelle raison. Une telle interruption du Service n’ouvre pas droit à une indemnisation du Membre.

MONDIAL SHOPPING, France se réserve le droit d’annuler un compte si les ajouts d’un membre sont jugés frauduleux, et de supprimer les Points indûment attribués. De nombreux contrôles de validité des coupons entrés sont effectués afin de fournir un service de qualité à nos visiteurs.

MONDIAL SHOPPING, France ne garantit pas la validité des bons ajoutés par ses Membres. Les webmasters supprimeront les bons non-valides après vérification. Veuillez noter votre avis sur les coupons que vous utilisez afin que nous puissions rapidement annuler un bon non-valide.

MONDIAL SHOPPING, France ne pourra encourir une quelconque responsabilité concernant les Jeux Concours organisés par les Partenaires ou tout autre site marchand, qu’il s’agisse de leur conformité aux lois applicables, de leur organisation, de leur bon déroulement et/ou de l’attribution des dotations aux gagnants.

MONDIAL SHOPPING, France ne pourra être tenue responsable en cas d’informations insuffisantes ou erronées publiées sur les encarts du Site et redirigeant les utilisateurs vers les Jeux Concours organisés par les Partenaires. C’est à l’utilisateur de lire préalablement et d’accepter les conditions de participation aux Jeux Concours et les règlements de Jeu avant toute participation effective.

7.2 Fonctionnement du Site et des Services

Le Site et les Services vous sont proposés « en l’état ». MONDIAL SHOPPING France s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures/24 et 7 jours/7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans garantie expresse ou implicite.

En aucun cas MONDIAL SHOPPING, France ne pourra être tenue pour responsable d’un problème d’accès au Service, n’étant tenue que d’une obligation de moyen quant à la fourniture d’un accès d’une qualité raisonnable au Service. Le Membre reconnaît qu’il est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel.

Vous reconnaissez accéder au Site et aux Services et les utiliser à vos risques et périls. MONDIAL SHOPPING, France met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude et/ou de l’exhaustivité de ces données, ni des utilisations qui en seraient faites.

7.3 Exactitude des informations diffusées sur le Site

Les informations diffusées sur le Site à propos des produits et services y étant référencés ne peuvent être garanties comme étant fiables, exactes, complètes ou dénuées de toute erreur. Toute erreur relative à l’indexation des produits de ses Partenaires sera corrigée le plus rapidement possible à partir de l’instant où MONDIAL SHOPPING, France en aura connaissance.

L’utilisation des informations et contenus présents sur le Site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de MONDIAL SHOPPING France. Il revient au Membre de faire un usage raisonnable de ces informations, il s’engage par conséquent à indemniser MONDIAL SHOPPING France de toute conséquence dommageable découlant de l’usage fait du Service.

En outre, les liens hypertextes contenus sur le Site et renvoyant vers des sites internet édités ou gérés par des personnes autres que MONDIAL SHOPPING, France ne sauraient engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit.

MONDIAL SHOPPING, France ne peut être responsable du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes.

Des sites tiers ou des partenaires de MONDIAL SHOPPING, France peuvent utiliser des liens pointant vers le Site. Les Membres reconnaissent que MONDIAL SHOPPING, France ne peut être tenue responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers.

La responsabilité de MONDIAL SHOPPING, France ne saurait être engagée par la non-conformité des produits vendus par ses Partenaires ou tout autre problème de cet ordre (délais de livraison, garanties, etc.).

7.4 Propos mis en ligne par les Membres

En aucun cas, MONDIAL SHOPPING France ne pourra être responsable des propos tenus par le Membre sur le Site. Le Membre reconnaît aux termes des CGU être seul responsable des opinions laissées sur le Site. Il s’engage à ce que lesdites opinions ne portent pas atteinte aux droits et intérêts légitimes d’un tiers. Il garantit par conséquent MONDIAL SHOPPING, France contre tout recours fondé sur ses propos et à prendre à sa seule charge l’ensemble des frais découlant de ce recours. Ces frais incluent notamment d’éventuels dommages-intérêts dus par MONDIAL SHOPPING, France au titre dudit recours ainsi que les honoraires d’avocat et les frais de justice.

7.5 Dommages

Plus généralement, MONDIAL SHOPPING, France ne pourra être responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est applicable aux Partenaires, leurs filiales, directeurs, agents, sous-traitants, préposés et employés MONDIAL SHOPPING, France.

7.6 Recours

En accédant au Site et en utilisant les Services, vous garantissez MONDIAL SHOPPING France, ses Partenaires, leurs filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation des Services, de la violation des CGU et de tout autre document annexé ou, plus généralement, de la violation de la loi. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, MONDIAL SHOPPING France se réserve le droit d’introduire toute instance judiciaire.

 


 

8. Force majeure

MONDIAL SHOPPING, France ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure. La force majeure sera entendue aux termes des CGU comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties. La force majeure sera ainsi constituée, sans que cette liste ne soit limitative, en cas de guerre, de catastrophe naturelle (inondation, séisme, tempête, conditions climatiques particulièrement graves) ou de révolution.

 


 

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droit d’auteur et droit des marques

Le Site et les Services sont la propriété exclusive de MONDIAL SHOPPING France et sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques ou encore la protection accordée au savoir-faire et MONDIAL SHOPPING France réserve l’intégralité de ses droits.

Vous reconnaissez que MONDIAL SHOPPING France est seul titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et vous vous interdisez à tout moment de contester la titularisé ou la validité de ces droits ou de tous droits y étant attachée.

MONDIAL SHOPPING, France est notamment réservataire des noms de domaine ayant pour racine MONDIAL SHOPPING, MONDIAL TV, MONDIAL VOYAGE, TROUVETOO, et est notamment titulaire de la marque française MONDIAL SHOPPING.

Vous acceptez de ne pas revendiquer, à aucun moment, et sous aucun prétexte, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle dont MONDIAL SHOPPING France est titulaire.

Vous reconnaissez que le Site est une œuvre originale au sens du droit d’auteur dont le titulaire exclusif est MONDIAL SHOPPING, France et que seule une licence d’utilisation personnelle et non exclusive vous est accordée afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services.

Vous vous interdisez, en toutes circonstances, de reproduire, représenter, communiquer et/ou distribuer tout ou partie du Site sans autorisation écrite expresse préalable de MONDIAL SHOPPING, France. Toute demande d’autorisation dans un but de reproduction ou de diffusion devra être faite par écrit et adressée à : MONDIAL SHOPPING 18 RUE DES TILLEULS 21220 ST PHILIBERT et se réserve un délai de vingt-et-un (21) jours pour y répondre. En l’absence de réponse de sa part le Membre devra considérer sa demande comme refusée.

9.2 Droit sur les bases de données

Le Site intègre une base de données mise à la disposition par Mondial Shopping, France, son producteur lequel a pris l’initiative et le risque des investissements (la « Base de données »).

Il vous est interdit de procéder à :

  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données, quelle qu’en soit la forme ;
  • L’extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la Base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la Base de données.

 


 

10. Politique de confidentialité

MONDIAL SHOPPING, France collecte des données personnelles vous concernant.

11. Suppression du compte

MONDIAL SHOPPING, France se réserve le droit de supprimer votre Compte pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de non-respect de vos obligations aux termes des CGU.

Vous pouvez également discrétionnairement clôturer votre Compte en faisant la demande auprès de MONDIAL SHOPPING, France.

12. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.

13. Cession / Transfert

MONDIAL SHOPPING, France peut céder, transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU ou être substitué par tout tiers dans l’exécution de ses droits et obligations sans votre accord préalable.


14. Loi applicable & Juridiction compétente

Les relations contractuelles entre les Membres et MONDIAL SHOPPING, France sont régies par le droit français (y compris en cas de pluralité de défendeurs).

En cas de litige avec l’un de ses Partenaires, le Membre s’engage à en informer dans les plus brefs délais MONDIAL SHOPPING France via le formulaire de contact.

TOUT LITIGE SUR LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RUPTURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES MEMBRES ET MONDIAL SHOPPING FRANCE SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DE DIJON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

Mis à jour le 1er janvier 2015.

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